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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

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Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

Mise à jour le 10 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et les modalités de versement dépendent d’une décision de la collectivité. Cette partie, le régime indemnitaire, obéit à des principes spécifiques, parfois obscurs, qu’il convient de bien connaître, en particulier lorsque vous recherchez des marges de manœuvre pour faire évoluer la rémunération de vos agents.

Quelles sont les principales primes ou indemnités que vous pouvez utiliser ? À quelles règles leur versement obéit-il ? Disposez-vous de marges de manœuvre et, si oui, dans quelles proportions ?

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Déterminer les contours du régime indemnitaire et des primes pouvant être versées

La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) qui dispose : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et...

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